Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

L'application "Objets Trouvés" permet aux utilisateurs de déclarer des objets trouvés ou perdus et de faciliter leur restitution grâce à un système de mise en relation automatique.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Inscription

Pour utiliser ce service, vous devez :

Être âgé d'au moins 16 ans
Fournir des informations exactes lors de votre inscription
Maintenir la confidentialité de vos identifiants

2.2 Utilisation du service

Vous vous engagez à :

Déclarer uniquement des objets réellement trouvés ou perdus
Fournir des descriptions exactes et honnêtes
Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
Respecter les autres utilisateurs

3. Déclarations d'objets

3.1 Objets trouvés

Lorsque vous déclarez un objet trouvé, vous vous engagez à le conserver en lieu sûr et à le restituer à son propriétaire légitime.

3.2 Objets perdus

Lorsque vous déclarez un objet perdu, vous devez pouvoir justifier que vous en êtes le propriétaire légitime si un objet correspondant est trouvé.

4. Protection des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

5. Responsabilité

"Objets Trouvés" est un service de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables :

De l'exactitude des déclarations faites par les utilisateurs
De la non-restitution d'un objet
Des litiges entre utilisateurs
De la perte, vol ou détérioration des objets

6. Propriété intellectuelle

L'application, son contenu et son design sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : support@objetperdu.org

Dernière mise à jour : Décembre 2024